Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026. Les passages entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de création de vidéos en motion design proposées par Benji Motion (« le Prestataire ») à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (« le Client »).
2. Brief, devis et commande
L'envoi du formulaire de brief ne vaut pas commande. Après lecture du brief, le Prestataire adresse un devis précisant le contenu, le prix et les délais. Le contrat est formé à l'acceptation du devis par le Client, par écrit (email accepté) puis, le cas échéant, par le versement de l'acompte. Le devis est valable [30] jours.
3. Formules et prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), par vidéo. [À COMPLÉTER SELON LE STATUT : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base.]
- Premium, 175 € TTC : vidéo livrée en 3 formats (9:16, 1:1, 16:9), 3 allers-retours de retouches, 2 accroches différentes (deux débuts de vidéo différents), une version courte de 10 secondes, passage en priorité (la vidéo passe avant les autres commandes en cours), sous-titres incrustés, légende et hashtags.
- Standard, 145 € TTC : vidéo livrée en 2 formats au choix, 2 allers-retours de retouches, sous-titres incrustés, légende et hashtags.
- Essentiel, 90 € TTC : vidéo livrée dans 1 format, 1 aller-retour de retouches, sans sous-titres incrustés, légende et hashtags.
Dans toutes les formules, le Client choisit dans le brief le format, la durée, l'ambiance, les couleurs, la musique et la voix off. La durée de la vidéo est incluse jusqu'à 60 secondes. Une durée plus longue, un tournage ou des scènes supplémentaires font l'objet d'un devis complémentaire. Si le Client souhaite une voix off, le devis précise qui la réalise et son éventuel coût.
4. Paiement
Un acompte de [30] % est dû à l'acceptation du devis, le solde à la livraison de la vidéo. Le paiement s'effectue uniquement par PayPal, au moyen d'un lien de paiement envoyé par le Prestataire après acceptation du devis. Une facture est remise pour chaque paiement. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de [3 fois le taux d'intérêt légal], ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
5. Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, logo, photos). Un retard dans l'envoi de ces éléments décale d'autant la livraison.
6. Retouches
Le nombre d'allers-retours de retouches inclus dépend de la formule. Un aller-retour correspond à une liste groupée de modifications sur la version reçue (textes, couleurs, rythme, musique), sans changement du concept validé. Les retouches supplémentaires sont facturées sur devis.
7. Obligations du Client
Le Client garantit détenir tous les droits sur les éléments qu'il fournit (photos, logos, textes, musiques, polices) et avoir obtenu l'accord des personnes identifiables qui y apparaissent. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce sujet. Le Prestataire n'utilise pas de musique commerciale sans licence ; si le Client fournit un morceau, il doit pouvoir justifier de sa licence.
8. Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client les droits d'exploiter la vidéo livrée (reproduction et représentation) pour ses propres communications, dans le monde entier, pour [DURÉE À COMPLÉTER], sur les réseaux sociaux, son site web, les écrans de son commerce et la publicité en ligne. Les fichiers sources, projets, modèles et éléments préexistants du Prestataire restent sa propriété. Le Client concède au Prestataire le droit d'utiliser ses éléments pour la seule réalisation de la prestation. Le Prestataire peut présenter la vidéo dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.
9. Outils d'intelligence artificielle
Le Prestataire peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour préparer le script et le montage. Chaque vidéo est relue par le Prestataire avant livraison. Les données transmises à ces outils sont décrites sur la page confidentialité.
10. Annulation
Avant le début de la production, le Client peut annuler et l'acompte lui est restitué. Une fois la production commencée, l'acompte reste acquis au Prestataire au titre du travail réalisé.
11. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée. Il n'est pas responsable de l'usage que le Client fait de la vidéo, ni des résultats commerciaux obtenus.
12. Données personnelles
Voir la page confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de [VILLE À COMPLÉTER]. Si le Client est un consommateur, il peut recourir au médiateur indiqué dans les mentions légales.